Assurance emprunteur : ce qui change vraiment quand on change de banque
Changer de banque pour son crédit immobilier suppose de rembourser par anticipation le prêt en cours, puis d'en souscrire un nouveau auprès d'un autre établissement. Une question revient alors presque systématiquement : faut-il aussi changer d'assurance emprunteur, et à quelles conditions ? La réponse dépend en grande partie de la loi, qui a progressivement desserré le lien entre le prêt et son assurance.
Le principe de délégation d'assurance et ce qu'il permet
Un emprunteur n'est pas obligé de souscrire l'assurance proposée par sa banque. Il peut choisir un contrat externe, auprès d'un autre assureur, dès lors que les garanties offertes sont au moins équivalentes à celles exigées par le prêteur. C'est ce que l'on appelle la délégation d'assurance.
Cette possibilité existe depuis longtemps sur le papier, mais elle a longtemps été peu utilisée, faute d'information claire et parce que les banques conservaient une marge d'appréciation sur l'équivalence des garanties. Plusieurs textes sont venus encadrer cette exigence, notamment la loi Lagarde puis la loi Hamon, qui a ouvert la résiliation annuelle des contrats. La loi Lemoine a complété le dispositif en permettant une résiliation à tout moment pour les contrats souscrits à partir d'une certaine date, et en supprimant le questionnaire de santé sous certaines conditions de montant et de terme du prêt.
Concrètement, ces évolutions ont réduit le coût du changement. L'emprunteur qui souhaite basculer son crédit dans une autre banque peut comparer les offres d'assurance sans être contraint de reprendre le contrat groupe de son nouveau prêteur.
Les idées reçues qui freinent encore le changement
La première idée reçue consiste à croire que l'assurance est indissociable du prêt. Ce n'est pas exact. Le prêt et l'assurance sont deux contrats distincts, même lorsqu'ils sont commercialisés ensemble. Le prêteur peut exiger une assurance, mais il ne peut pas imposer son propre contrat si l'emprunteur présente une garantie équivalente.
La deuxième idée reçue porte sur le coût du changement. Beaucoup d'emprunteurs supposent qu'une nouvelle assurance implique de nouvelles formalités médicales lourdes. Dans certains cas, le questionnaire de santé reste exigé. Mais lorsque le prêt est déjà en cours et que le capital restant dû est inférieur à un certain seuil, ou lorsque le prêt arrive à son terme dans un délai défini, la réglementation dispense de questionnaire. Les conditions précises varient selon la date de souscription du prêt initial.
La troisième idée reçue concerne le risque de refus. Une banque peut effectivement refuser une délégation si les garanties proposées ne couvrent pas les mêmes risques, ou si les exclusions sont plus larges. Le refus doit toutefois être motivé et porter sur des critères objectifs. Un refus fondé sur le seul motif que le contrat n'est pas celui de la banque n'est pas recevable.
Enfin, une quatrième idée reçue consiste à penser que le changement d'assurance suffit à changer de banque. C'est l'inverse : c'est le changement de banque qui rend la question de l'assurance pertinente. Le nouveau prêteur exigera une assurance, et l'emprunteur peut alors choisir librement son contrat.
Ce que le changement implique concrètement
Le remboursement anticipé du prêt initial déclenche généralement la fin du contrat d'assurance qui y était adossé. Certains contrats prévoient une résiliation automatique, d'autres exigent une démarche explicite de l'emprunteur. Il est donc utile de vérifier les conditions du contrat en cours avant de signer le nouveau prêt. À consulter également : www.maman-bebe.ch.
Du côté du nouveau prêt, la banque doit être en mesure d'évaluer les garanties proposées. L'emprunteur transmet en général une fiche détaillant les garanties, les exclusions et les franchises. La banque dispose d'un délai pour répondre. Passé ce délai sans réponse, la délégation est réputée acceptée dans certaines situations prévues par la loi.
Le changement présente un intérêt financier lorsque le nouveau contrat est moins cher à garanties comparables. L'écart de prix dépend de l'âge, de l'état de santé, du montant emprunté et de la durée restante. Il n'est donc pas systématique. Pour un prêt proche de son terme, ou pour un capital restant dû faible, l'économie peut être marginale et ne pas justifier les démarches.
Le changement comporte aussi des limites. Les garanties doivent rester équivalentes, ce qui suppose de comparer précisément les niveaux de couverture, notamment en cas d'incapacité de travail ou de perte d'emploi. Un contrat moins cher peut couvrir moins de situations. Par ailleurs, un emprunteur ayant déclaré un problème de santé peut voir sa nouvelle demande refusée ou assortie d'exclusions, même si le cadre légal a assoupli les conditions.
La démarche reste donc encadrée, mais elle n'a plus le caractère exceptionnel qu'on lui prête parfois. Elle suppose de comparer les contrats sur des critères de garanties autant que de prix, et de vérifier les conditions de résiliation du contrat existant avant de s'engager.
